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LES "ZAENR" A CAMBREMER
CR de la réunion publique du 04/07
CAMBREMER - Site de compostage collectif… ça vous tente ?
NOUVEAU RÉSEAU ASTROBUS
Image illustrative d'actualité

Visuel zaenr

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes qui sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Les zones d’accélération ZAENR proposées après travail de la comission environnement sont les suivantes :

• pour l’éolien : pas de zone, la densité des habitations sur l’ensemble de la commune ne permet pas de définir de zones pour cette énergie.
• pour le solaire thermique sur bâtiment : l’ensemble de la commune
• pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble de la commune
• pour le solaire photovoltaïque en ombrières : le parking de l’Europe, zone présentée sur la carte en annexe 1
• pour le solaire photovoltaïque au sol : pas de proposition, nous sommes à votre écoute
• pour méthanisation : pas de zone définie
• pour l’ hydroélectricité : pas de zone définie car sans objet
• pour la géothermie : l’ensemble de la commune
• pour le solaire photovoltaïque autre (agrivoltaïsme): parcelles cadastrées présentées sur la carte en annexe 2

 

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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

Vous trouverez également en suivant ce lien la présentation powerpoint de la réunion publique du 13 mars 2024.

La concertation se poursuit  jusqu'au 22 mars en mairie, où un registre est à disposition afin de recueillir vos avis et remarques. Vous pouvez également envoyer un mail à la mairie.