E-service
Retrouvez ici tous les documents ainsi que toutes
vos démarches virtuelles
Administratif
- Demander un extrait de casier judiciaire
- Formulaire d'inscription sur les listes électorales
- Informations sur les services d'aide à domicile
- Demande de logement social
- www.le-rencensement-et-moi.fr
Associatif
- Demande de Subvention
- Tout pour créer, modifier, dissoudre une association
- Declaration de changement de statut en prefecture
- Declaration de changement de bureau en prefecture
Co-voiturage
covoiturage-basse-normandie.fr
Municipale
Urbanisme
- Demande de certificat d’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner
- Déclaration préalable
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire ou d’aménager (comprenant éventuellement des constructions et/ou des démolitions) (cerfa 13409*02)
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411*02)
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412*01)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement de travaux