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PROPRIÉTÉ

Le site www.cambremer.fr est la propriété de la commune de Cambremer, représentée par Mme Annick Sevestre en sa qualité de directrice de publication.

  • Directrice de publication du site : Mme Annick Sevestre
  • Adresse Postale : Place de la mairie 14340 CAMBREMER
  • Responsable Editoriale : Conseil municipal de Cambremer
  • Equipe Editoriale : Martine Blanchard, Jean-Yves Dubourgais, Iris Sablery, Sylvie Samson
  • Crédits photos : Mme Evelyne Brun

HÉBERGEMENT – SÉCURITÉ

L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 Internet AG - SARL au capital de 100 000 EUR - RCS Sarreguemines B 431 303 775 - SIRET 431 303 775 000 16 - Code APE : 6201Z - Identification intracommunautaire FR 13 431303775. Adresse postale : :1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex. Hébergeur : 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 - 76135 Karlsruhe - Allemagne..

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques. Pour des raisons de maintenance, la commune de cambremer se réserve le droit d''interrompre le site à tout moment.

La commune de cambremer met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d''une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

RÉALISATION

Le site de la commune de cambremer est réalisé par l'Agence Web "Pixelea",

  • Adresse : 4 Avenue de Cambridge - 14200 Hérouville Saint-Clair
  • RCS Caen n°524 398 104 00025.
  • Téléphone : 02 31 24 85 60
  • Site Internet : www.pixelea.fr

Protection de vos données

Article 1 - PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site et à l'ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.

Article 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
  • Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

    • L'utilisateur a expressément consenti au traitement
    • Le traitement répond à une obligation légale

    Article 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

    Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 mois.

    3.1 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

    Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
    - Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)
    - Données administratives (Nom et Prénom, Email)

    3.2 - MODE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

    Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site web :
    - Navigation sur le site internet.
    - Dépôt d’un message via le formulaire de contact ou via une adresse Email cliquable au sein des pages du site.

    Article 4 - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

    La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
    - Suivi des demandes de renseignement ayant été déposée par les visiteurs du site via le formulaire de contact ou par Email
    - Suivi Statistique des visiteurs.

    Et plus généralement toutes activités en relations avec les services en rapport avec l'information présentée sur le site web.

    Article 5 - TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

    Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs ne peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.

    Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

    Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

    Article 6 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES

    Le site www. est hébergé par : 1&1 IONOS dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

    Adresse : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex.
    Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

    Article 7 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

    7.1 - LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Annick Sevestre. Elle peut être contactée de la manière suivante : Par téléphone au 02 31 63 03 36 du lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par email à l’adresse suivante : mairie-cambremer@wanadoo.fr

    Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

    7.2 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

    Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

    De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

    Article 8 - DROITS DE L'UTILISATEUR

    Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

    Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

    8.1 - PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

    1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

    L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.

    2. Droit à la portabilité des données

    L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

    3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

    L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

    4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

    Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

    5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

    Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

    6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

    Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

    Article 9 - DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

    Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
    Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
    L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

    Article 10 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.
    L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
    Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
    Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 25/05/2018.

    Article 11 - ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.