La communauté de communes

Président de la CCC : Mr Xavier CHARLES

  • Place de la Mairie
  • 14340 CAMBREMER
  • Tél: 02 31 62 01 18
  • Fax: 02 31 62 91 02
  • Email: cdccambremer@orange.fr

Ouverture du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

cccambremer.fr

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31 décembre 2001 : création de la communauté de communes,
celle-ci est composée des vingt-trois communes :

Manerbe, Notre-Dame-de-Livaye, Drubec,Saint-Laurent-du-Mont, Auvillars, Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Bonnebosq,

Cambremer, Corbon, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, Léaupartie, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées,

Repentigny ,La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Ouen-le-Pin, Valsemé, Victot-Pontfol

Compétences

Aménagement de l'espace

  • Élaboration, modification, révision, approbation et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale et schémas de secteurs.
  • La Communauté de Communes est compétente pour réaliser et gérer des réserves foncières et immobilières nécessaires à l’exercice de ses compétences.
  • Elaboration, suivi et adhésion à la Charte de Pays portée par l’Association Pays d’Auge Expansion en lieu et place des communes membres.
  • Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la Communauté de Communes et entrant dans le champ d’application du droit de préemption.

Développement économique

  • La Communauté de Communes est compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales sur les communes de Bonnebosq, Valsemé et Corbon, Notre Dame d’Estrées.
  • La Communauté de Communes exerce sur ces zones, toute maîtrise d'ouvrage publique aussi bien en matière de bâtiment que de viabilité et réseaux divers, et procède à toutes études, achats, locations, mises à disposition et ventes.
  • La Communauté de Communes est compétente en matière d’organisation et de gestion du Festival des AOC.
  • La Communauté de Communes est compétente pour assurer la promotion, l’accueil et l’information : l’Office de Tourisme est d’intérêt communautaire. La création d’un pôle d’accueil touristique à Beuvron en Auge est d’intérêt communautaire.
  • La Communauté de Communes est compétente pour mettre en œuvre les actions définies au Contrat Départemental de Territoire et au Contrat de Pôle Intercommunal et à leurs avenants respectifs.
  • La Communauté de Communes favorise et participe à l'insertion économique et sociale des jeunes en adhérant à la Mission Locale de la Baie de Seine.

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • La Communauté de Communes est compétente en matière d’étude, d’aménagement, de travaux d’entretien et de restauration des berges et du lit des cours d’eaux non domaniaux traversant son territoire, conformément aux dispositions de l’article L.151-36 du Code Rural. La Dorette et le Doigt sont des cours d’eau d’intérêt communautaire.
  • Étude d’une organisation intercommunale en matière de gestion de l’assainissement individuel et mise en œuvre de la compétence assainissement non collectif.
  • La Communauté de Communes est compétente en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.

Politique du logement et du cadre de vie

  • La Communauté de Communes est compétente en matière de création, extension et de gestion d’une salle multimédia sur la commune de Bonnebosq.
  • La Communauté de Communes est compétente en matière de gestion du Point Info 14.
  • La Communauté de Communes est compétente pour les actions et les programmes d’intérêt communautaire suivants :
    • Réalisation et suivi d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
    • Programmation et participation à l’Opération Coloration des Façades

Construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement

  • La Communauté de Communes est compétente en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, des cantines et garderies périscolaires. La gestion du transport scolaire, par délégation du Département, est d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes peut signer une convention de mise à disposition d’un véhicule avec le Département.
  • La Communauté de Communes est compétente en matière de création, d’entretien et de gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire. Tout nouveau gymnase est d'intérêt communautaire.
  • La Communauté de Communes définit un Projet Educatif Local et le met en œuvre dans le cadre des procédures contractuelles, de type Contrat Educatif Local, Contrat Temps Libre et Contrat Départemental de Territoire.

Bibliothèque